Accommodements Raisonnables au Québec
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Accommodements raisonnables ou accommodements déraisonnables là... est la question ? Réflexion neutre sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable.

Selon la jurisprudence, ces accommodements raisonnables font partie du droit à l’égalité. Mais en favorisant la pleine participation de ces personnes à la vie de la société, ils remplissent également une fonction sociale importante.

Vous retrouverez donc ici les grandes lignes des textes de lois, des sujets qui portent matières à réflexion, du questionnement, des articles sur les sujets qui font l'actualité et les manchettes au Québec.

Qu’est-ce qu’un « accommodement raisonnable » au Québec en 2007 ?

Au sens juridique, l’accommodement raisonnable est une conséquence du droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination. C’est une mesure corrective qui vise à assurer qu’une personne puisse avoir accès aux mêmes emplois, établissements ou services que les autres, peu importe ses caractéristiques personnelles : âge, handicap, religion, langue, etc. Fait à souligner, l’accommodement raisonnable est fait en faveur d’un ou de plusieurs individus précis et non d’un groupe.

Accommoder jusqu’où ? ou commence la démesure... ?
Tout cela, évidemment, ne dispense pas de s’interroger sur les limites de l’obligation d’accommodement. Celle-ci ne consiste pas à se plier inconditionnellement à tous les particularismes. « S’agissant de religion », prévenait déjà la Commission en 1995, « les droits et libertés peuvent rapidement se retrouver érigés en absolus sacrés ». D’où la nécessité de rappeler que l’obligation d’accommodement raisonnable comporte des limites, celles de la contrainte excessive. (suite...)

Quelles sont les limites de l’accommodement raisonnable?

Un accommodement n’est « raisonnable » que s’il n’impose pas une contrainte excessive à l’organisme, l’entreprise concerné et.... la société en général.

En t'en que peuple à part entière, en t'en qu'individu, doit-on s'effacer totalement et oublier notre propre culture durement acquise pour certains extrémistes ?

Pour faire référence à l'évènement du YMCA, si votre voisin extrémiste vous réclamait de repeindre votre maison devant laquelle il passe chaque matin car la couleur de celle-ci l'indispose et est contre ses convictions ou ses valeurs fondamentale... Devriez-vous acquiescer et brimer votre propre liberté, votre propre culture, votre propre vie ?

Voir article de Anne-Marie Dussaut

La nuance... ?

Une étudiante en 3e année de droit que je remercie d'ailleurs lève le voile sur certaines nuances et je cite :

Je voulais simplement porter à votre attention une certaine nuance qui semble vous avoir échappé.

L'histoire du YMCA n'est pas un accommodement raisonnable au sens juridique du terme. C'est un simple arrangement de bon voisinage... Comme si votre voisin vous demandait de couper votre haie, et que ca vous dérangeait pas, alors vous le faites. Le YMCA, c'est pareil.

Si vous voulez un vrai exemple d'accommodement, vous pouvez aller lire l'arrêt Singh Multani (le kirpan).

Votre texte est très intéressant mais prendra beaucoup plus de crédibilité en y ajoutant cette nuance!

Bravo pour votre page web!

"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
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"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" ou ''Quand la liberté des uns entrave et brime celle des autres'' cette maxime populaire est devenue finalement presqu'un proverbe, mais qu' est-ce que la liberté ? Comment les libertés de chaques individus peuvent-elles coexister dans une même société ? Comment la liberté des uns peut-elle ne pas nuire à la liberté des autres ? Que présuppose-t-elle ? Quelle conséquence a t'elle, cette maxime permet-elle de penser et/ou d'instaurer dans les faits une liberté individuel, publique, une liberté collective et politique au Québec en 2007 ?

Des extrémistes il en existe partout, dans tous les peuples, dans toutes les nationalités d'une part et d'autre du globe, ici comme ailleurs, mais il ne font pas la masse, devons nous leur cèder notre droit d'exister, notre droit à la liberté ?

... Sujet à réflexion... Personnel, communautaire, social et politique !


Charte des droits et libertés de la personne
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca / Charte des droits et libertés de la personne format .pdf

Préambule.

CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

Considérant que le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix;

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;

Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;

À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: (suite...)


Déclaration universelle des droits de l'homme
www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

Historique de la Déclaration universelle des droits de l'homme
En 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en vue de combattre l'oppression et la discrimination. Au lendemain d'une guerre mondiale dévastatrice, qui avait été le théâtre des pires actes de barbarie jamais commis dans l'histoire de l'humanité, la Déclaration universelle énonçait pour la première fois de façon détaillée les droits et les libertés individuels. Pour la première fois également, il était reconnu à l'échelle internationale que les droits de l'homme et les libertés fondamentales s'appliquaient à tout un chacun et en tout lieu. Dans ce sens, la Déclaration universelle constitue un progrès remarquable dans l'histoire de l'humanité. Elle continue aujourd'hui d'influencer la vie des populations et d'inspirer dans le monde entier les actions et la législation en faveur des droits de l'homme. (suite...)